Résumé de l' Atelier-Philo du 22/01/15 : justice et injustice

          Le premier Atelier-philo a fait dialoguer le droit et la philosophie. Nous avons accueilli à cette occasion Denise Pombieillh, avocate à la cour de Pau, pour aborder collectivement et dans le cadre d'une discussion ouverte et d'une grande richesse, le sujet suivant : (animation et synthèse : David Pourille)

          Comment décide-t-on de ce qui est juste ou injuste ?

           Le but de l’atelier philo-droit a été d’ouvrir une réflexion sur la question « comment décide-t-on de ce qui est juste ou injuste » à partir du regard du droit, représentée par une avocate du barreau de Pau, et de celui de la philosophie, représenté par l’animateur de l’atelier.

           La présentation de la question : 

          La présentation du côté du droit a consisté dans un exposé précis du processus juridique conduisant à la décision de justice – l’arrêt, le jugement de justice. Ce processus de décision s’élabore à partir du syllogisme juridique, triptyque de la loi, à laquelle on soumet le fait à juger, et la décision qui en découle. Par ailleurs, deux conceptions de la justice existent dans la procédure judiciaire française : la justice commutative s’appuyant sur l’égalité ; et la justice distributive s’appuyant sur la proportionnalité, sur la prise en compte des parties (leur état de nécessité, les circonstances atténuantes…).

        D’emblée le parallèle entre droit et philosophie a été aisé à dresser puisque tant le syllogisme que la distinction justice commutative et distributive ont été théorisés par la philosophie, Aristote précisément.

          La présentation du côté de la philosophie a consisté quant à elle dans une critique de quelques grandes conceptions de la justice, celle d’Aristote et celle du droit naturel en particulier. Car que ce soit le critère aristotélicien de juste milieu entre l’excès et le défaut et le critère de justice existant dans un droit naturel surpassant les lois écrites du droit positif, rien ne s’impose dans son évidence et son universalité.

          Le débat :  

           A partir de cette double présentation, le débat s’est articulé autour de deux questions : quel pourrait être ce critère du juste et de l’injuste ? Et, l’idéal de justice confronté aux décisions de la justice conduit-il à un échec ou à une réussite ?

           Pour la première question, deux grandes tendances ont émergé. Une tendance a penché pour un critère du juste et de l’injuste dans le sentiment de justice, l’intuition naturelle. Une autre tendance a penché pour un critère s’inscrivant dans la loi écrite, dans le droit positif ; loi et droit certes imparfaits mais corrigibles et évolutifs.

            Pour la seconde question, là aussi deux grandes tendances ont émergé. Une tendance a penché pour une limitation de la justice à une simple sanction ou répression sans portée réparatrice. Une autre tendance a penché pour une issue réparatrice pour la victime et rééquilibrante pour la société.

         Les conclusions :

           D’une part, la justice est imparfaite, certes, mais parvient néanmoins à des résultats éducatifs, voire prophylactiques. D’autre part, le critère du juste et de l’injuste est sans doute moins à chercher dans une tradition ou dans les subjectivités des individus qu’à construire. Ce critère serait un projet à élaborer au sein d’une discussion collective argumentée et ouverte. Sans doute son point de départ pourrait être la prise en compte du respect de la personne humaine dans tous les champs de ses activités (créatrices ou productives)  et dans toutes les relations qu’elle entretient avec ce monde et cet environnement naturel radicalement modifiés.

             DP   

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Comments

[Democrite]

Excellente remarque, Sibylle. On peut toutefois douter du caractère unifié du corps politique. Cet Un est la fiction (nécessaire ?) sur laquelle repose le pseudo-contrat social que personne n'a jamais signé réellement.

Personne n'est plus dupe de la fausse transparence de l'unité politique ; celle-ci naît plutôt d'un équilibre provisoire des forces en présence (plurielles donc) qui servent des intérêts (de classes, de corporations...). Bref, la conciliation de la pluralité n'est-elle pas l'alibi dont se servent les logiques de domination pour s'entretenir elles-mêmes ?

Qui fait le droit ?

[Sibylle]

Cette question du droit, du juste et de l’injuste interroge la nature des liens tissés entre les individus entre eux d’abord, puis celle qu’ils entretiennent avec l’Etat. Ici, nous touchons du doigt la question de la territorialisation du politique, à savoir celle qui dessine le territoire propre à chaque individualité : à « l’espace intérieur de l’habitant » (comme subjectivité auto-éprouvante : c’est-à-dire encore celle d’un soi singulier) apparemment non codifiable, puis celle de « l’espace extérieur de l’habitant » via l’étendue du pouvoir politique et du domaine du justiciable.



S’enchevêtrent alors les limites ou frontières du Privé, de l’Intime et du Politique.

Un sentiment de plus en plus prégnant se dégage aujourd’hui, celui qui consiste à éprouver le fait que les « ilots de liberté » que les êtres humains ont été capables d’établir à travers des actions conjointes, solidaires, « communautaires » sont entourés par une mer de forces sociales et politiques hostiles à leur maintien. Autrement dit, il nous faut pouvoir à défaut de savoir naviguer entre ces lignes de forces qui s’épousent et se repoussent par l’intermédiaire d’une main invisible.



La question essentielle se pose avec encore plus d’acuité : y aurait-il une incompatibilité insurmontable entre l’émergence des droits individuels et celle du droit positif ? Cela pose la question du respect et de la reconnaissance de l’existence d’une pluralité des sois face à un corps politique unitaire.



Au fond, comment parvenir à l’idée du bonheur public en conciliant l’Un (le corps politique) et l’idée de pluralité comprise comme la somme et opposition de singularités ?

[GUY KARL]

Je pense que le premier souci du droit n'est pas l'individu, mais la conservation de l'ordre (désordre ?) social en place. Ce n'est qu'à une époque tardive que l'intérêt de l'individu peut être pris en compte, et ce n'est que dans le cadre des institutions, comme on voit par la définition d'une liberté individuelle qui est tout sauf la liberté de nature. Chacun peut ce que les lois permettent. Ce qui repose à nouveau la question de la légitimité du droit positif et de l'extrême variété de ses formes.

[Democrite]

En effet, et si on voulait polémiquer plus avant, on pourrait se demander "de quel droit le droit" ? ou pour le dire autrement, la justice n'est-elle pas que la victoire d'une force sur une autre, une forme déguisée d'écrasement d'un certain type de force n'ayant pas sa place dans le corps social ?

Cette lecture interroge les fondements impossibles de la justice et conséquemment, la valeur réelle d'une décision dite "de justice".

Rappelons que pour Nietzsche, le droit, la loi et la justice sont d'abord l'expression des faibles, la force des faibles contre la puissance du fort qu'il s'agit de "castrer" et de faire entrer dans le rang commun. En somme la justice commune reposerait ainsi sur la négation de l'individualité.

[GUY KARL]

"Selon que vous serez puissant ou misérable

Les jugements de cour vous feront blancs ou noirs"

C'est dire combien il importe de lutter politiquement pour un évolution du droit dans le sens d'une plus réelle égalité des droits - et des devoirs.

Je pense en particulier à la justice fiscale, aux privilèges exorbitants de certaines catégories, au détriment d'autres etc.