CAFE-PHILO (2)

Le Café-philo du mois d'avril s'est tenu le mardi 11 avril à 18h45 au café-restaurant Le Matisse (clic) à Pau. Le sujet voté par le groupe présent à la suite des propositions fut : 

Ce qui est légal est-il moral ?

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Résumé de la soirée :

1) Dans une société donnée, les lois sont inscrites dans le corpus du Droit positif. Leur fonction est de réguler les rapports entre les citoyens, les sociétés commerciales et autres, entre le citoyen et l’Etat. Ces lois sont votées dans une institution parlementaire et appliquées par décision politique. On peut donc définir la légalité comme la conformité à la loi positive. Est légal ce qui n’enfreint pas la loi.

2) La loi oblige et interdit. Ce qui échappe à l’obligation et à l’interdiction est indifférent au regard de la loi, et constitue le domaine de la liberté. Je peux faire tout ce que la loi n’interdit pas.

3) Par morale on entend un ensemble de règles prescriptives ou interdictrices qui, à un moment de l’histoire et dans une société donnée, font autorité, définissent quelques valeurs communes, même si elles sont souvent transgressées. Elles expriment le moralement souhaitable, et fournissent un argumentaire au jugement moral : « c’est bien, c’est mal ». Dès lors on peut s’interroger sur le problème : le légal est-il moral ? L’illégal peut-il être moral ? Le légal peut-il être immoral ? L’illégal est-il forcément immoral ?

4) On voit apparaître deux champs distincts. Le légal ne se réfère pas au jugement moral, il s’inscrit dans une logique conventionnelle, fonctionnelle, celle de la société civile. Le législateur ne se soucie pas des intentions morales ou immorales des intéressés, il dit le droit. Le moral se réfère à des jugements de valeur qui émanent de la tradition, généralement religieuse, qui au cours du temps se sont laïcisés, et agissent comme des référents plus ou moins acceptés par tous.

5) Deux tendances apparaissent à ce moment dans le groupe. Les uns identifient légal et moral, estimant qu’au fond ce ne sont que deux modalités de la même réalité de base. La morale est elle-même sociale, d’origine sociale et confirme l’orientation générale du droit positif. Les autres sont plutôt sensibles à ce que le légal peut comporter ou favoriser d’immoralité, voire d’iniquité : les lois racistes, sexistes, discriminatoires, d’autres qui brident la liberté, favorisent le riche au détriment du pauvre, le noble au détriment du roturier. « Selon que vous serez… ». En fait on voit que les lois expriment des rapports de force, renvoient davantage au champ politique qu’au champ de la moralité.

6) Si moralité il y a, elle est plutôt dans la conscience, collective et individuelle que dans le droit, encore qu’il faille nuancer, et reconnaître que le droit positif peut aussi, grâce à l’action des citoyens, évoluer dans le sens d’une certaine justice. La loi est « semper reformanda » éternellement à corriger et amender. En ce sens, la moralité qui se réclame d’une légitimité intemporelle peut nous aider à réviser la légalité, et à introduire un peu de justice et d’humanité dans les instances juridictionnelles.

Pour Métaphores, Guy Karl