Résumé du Café-Philo - 11/04/17 - Légal et moral

Le Café-philo du mois d'avril s'est tenu le mardi 11 avril à 18h45 au café-restaurant Le Matisse (clic) à Pau. Le sujet voté par le groupe présent à la suite des propositions fut : 

Ce qui est légal est-il moral ?

Résumé de la soirée :

1) Dans une société donnée, les lois sont inscrites dans le corpus du Droit positif. Leur fonction est de réguler les rapports entre les citoyens, les sociétés commerciales et autres, entre le citoyen et l’Etat. Ces lois sont votées dans une institution parlementaire et appliquées par décision politique. On peut donc définir la légalité comme la conformité à la loi positive. Est légal ce qui n’enfreint pas la loi.

2) La loi oblige et interdit. Ce qui échappe à l’obligation et à l’interdiction est indifférent au regard de la loi, et constitue le domaine de la liberté. Je peux faire tout ce que la loi n’interdit pas.

3) Par morale on entend un ensemble de règles prescriptives ou interdictrices qui, à un moment de l’histoire et dans une société donnée, font autorité, définissent quelques valeurs communes, même si elles sont souvent transgressées. Elles expriment le moralement souhaitable, et fournissent un argumentaire au jugement moral : « c’est bien, c’est mal ». Dès lors on peut s’interroger sur le problème : le légal est-il moral ? L’illégal peut-il être moral ? Le légal peut-il être immoral ? L’illégal est-il forcément immoral ?

4) On voit apparaître deux champs distincts. Le légal ne se réfère pas au jugement moral, il s’inscrit dans une logique conventionnelle, fonctionnelle, celle de la société civile. Le législateur ne se soucie pas des intentions morales ou immorales des intéressés, il dit le droit. Le moral se réfère à des jugements de valeur qui émanent de la tradition, généralement religieuse, qui au cours du temps se sont laïcisés, et agissent comme des référents plus ou moins acceptés par tous.

5) Deux tendances apparaissent à ce moment dans le groupe. Les uns identifient légal et moral, estimant qu’au fond ce ne sont que deux modalités de la même réalité de base. La morale est elle-même sociale, d’origine sociale et confirme l’orientation générale du droit positif. Les autres sont plutôt sensibles à ce que le légal peut comporter ou favoriser d’immoralité, voire d’iniquité : les lois racistes, sexistes, discriminatoires, d’autres qui brident la liberté, favorisent le riche au détriment du pauvre, le noble au détriment du roturier. « Selon que vous serez… ». En fait on voit que les lois expriment des rapports de force, renvoient davantage au champ politique qu’au champ de la moralité.

6) Si moralité il y a, elle est plutôt dans la conscience, collective et individuelle que dans le droit, encore qu’il faille nuancer, et reconnaître que le droit positif peut aussi, grâce à l’action des citoyens, évoluer dans le sens d’une certaine justice. La loi est « semper reformanda » éternellement à corriger et amender. En ce sens, la moralité qui se réclame d’une légitimité intemporelle peut nous aider à réviser la légalité, et à introduire un peu de justice et d’humanité dans les instances juridictionnelles.

Pour Métaphores, Guy Karl

Comments

[denisebroncovitc]

très rapidement: la différence entre la loi et la morale est leur force et leur valeur normative respective. l'une simpose , est obligatoire , l'autre pas.

[Hugo]

Il a été rappelé très justement que dans les sociétés les moins institutionnalisées, le moral et le légal ne souffrent d'aucune distinction. De même, moralité et légalité procèdent (en apparence du moins) d'un même objectif : réguler les passions, permettre à la communauté de faire corps en paix et "autour de quelque chose". La morale est en effet un élément de la culture, au même titre que la loi. Les morales, les droits le montrent. Enfin, moralité et légalité reposent sur des systèmes d'obligation / interdiction, et donc sur un appareil répressif plus ou moins formel.

Historiquement, c'est la morale qui fait la loi. Sans aller jusqu'à assimiler les 10 commandements et la condamnation du meurtre, on remarque qu'en effet la loi vient en confirmation de la morale. Les occasions (qui ont été rappelées) dans lesquelles la loi semble immorale, où le droit positif semble contredire le droit naturel (exemple des régimes totalitaires, ou des ségrégations raciales) ne sont à mes yeux que des exceptions qui viennent confirmer la règle. Je remarque de plus que dans ces situations, les défenseurs de ces lois leur trouvent sans problème une justification morale : ainsi c'est souvent derrière une volonté apparente de protéger (protéger de l'autre, protéger de l'influence néfaste de l'étranger à cette morale) certaines valeurs jugées supérieures, que les discriminations s'opèrent.



Cependant, il existe (encore heureux) des Hommes pour contester le bien-fondé moral de ces lois (leur légitimité). De la même manière, les vides juridiques abordés (trop, peut-être, sous l'angle d'une seule affaire dont on ne sait pas grand chose) sont une situation intéressante à aborder. L'exemple de l'optimisation fiscale me semble révélateur : se faisant dans la plus grande légalité, il continue pourtant encore de choquer. Ceci prouve bien l'existence (encore, toujours, et pour longtemps à mon avis) d'une morale qui agit et structure le jugement. (Quoiqu'on puisse se demander si le contribuable qui a placé sa confiance dans un système redistributif par lequel il se trouve, ici, lésé, ne pense pas avant tout à son intérêt lorsqu'il condamne ces pratiques.)



Finalement, le seul détail qui selon moi distingue moralité et légalité (et expliquerait les situations citées) tient au niveau de conscience que nous avons dans leur processus d'élaboration respectif. Le citoyen sait que la loi est faite par les Hommes, et il la voit se réformer, là où l'individu ignore (encore...) que la morale l'est aussi et demeure tout autant interrogeable. On viole bien moins facilement la morale que la loi lorsque notre intérêt est en jeu ; on juge bien plus facilement une loi comme "illégitime" qu'une valeur morale comme infondée.



Désolé pour la longueur du propos, et encore merci pour ce moment de pensée partagée. À très vite !